Conditions générales

Mentions légales

La Cire à Fondre est une entreprise gérée par :

Mlle Wouters Jessica

Résidant à Flémalle-Grande 4400 (Belgique)

Adresse mail = lacireafondre@hotmail.com

N° d'entreprise/BCE :

1008.172.567

N° De TVA :

BE1008.172.567

Crédit photos :

Wouters Jessica

Toute reproduction ou utilisation des photos est interdite sans mon accord sous peine de poursuites.

 

Site hébergé par Webador

 

VERSION 09/04/2024

1. Conditions générales d'utilisation

° Article 1 - Champ d'application :

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les "CGU") s'appliquent à toute visite ou utilisation de la plateforme et des ses informations par un internaute (ci-après "utilisateur").

En visitant ou utilisant la plateforme, l'utilisateur reconnait avoir pris connaissance des présentes CGU et accepte expressément les droits et obligations qui y sont mentionnés

Nous nous réservons le droit de modifier nos CGU à tout moment, sans notification préalable, mais nous nous engageons à appliquer les dispositions qui étaient en vigueur au moment où vous avez utilisé notre plateforme.

° Article 2 - Plateforme :

> Accès et navigation

Nous prenons toutes les mesures raisonnables et nécessaires pour assurer le bon fonctionnement, la sécurité et l'accessibilité de notre plateforme. Toutefois, nous ne pouvons pas offrir de garantie d'opérabilité absolue et il faut dès lors considérer nos actions comme étant couvertes par une obligations de moyen.

Toute utilisation de la plateforme se fait toujours aux propres risques de l'utilisateur. Ainsi, nous ne sommes pas responsables des dommages pouvant résulter de possibles dysfonctionnements, interruptions, défauts ou encore d'éléments nuisibles présents sur la plateforme.

Nous nous réservons le droit de restreindre l'accès à la plateforme ou d'interrompre son fonctionnement à tout moment, sans obligations de notification préalable.

> Contenu

La Cire à Fondre détermine en grande partie le contenu de la plateforme et prend grand soin des informations présentes sur celle-ci. Nous prenons toutes les mesures possibles pour maintenir notre plateforme aussi complète, précise et à jour que possible, même lorsque les informations présentes sur celle-ci sont fournies par des tiers. Nous nous réservons le droit de modifier, compléter ou supprimer à tout moment la plateforme et son contenu, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.

La Cire à Fondre ne peut offrir de garantie absolue concernant la qualité de l'information présente sur la plateforme. Il est donc possible que cette information ne soit pas toujours complète, exacte, suffisamment précise ou à jour. Par conséquent, La Cire à Fondre ne pourra pas être tenue responsable des dommages, directs ou indirects, que l'utilisateur subirait de par l'information présente sur la plateforme.

Si certains contenus de la plateforme sont en violation avec la loi des tiers, ou sont contraires à la morale, nous vous demandons de nous informer le plus rapidement possible par mail afin que nous puissions prendre les mesures appropriées.

Tout téléchargement à partir de la plateforme  a toujours lieu aux risques de l'utilisateur. La Cire à Fondre ne pourra pas être tenue responsable des éventuels dommages, directs ou indirects, découlant des ces téléchargements, tels qu'une perte de données ou un endommagement du système informatique de l'utilisateur, qui relèvent entièrement et exclusivement de la responsabilité de ce dernier.

> Services réservés aux utilisateurs inscrits

Inscription = L'accès à certains services est conditionné par l'inscription de l'utilisateur. L'inscription et l'accès au services de la plateforme sont réservés exclusivement aux personnes physiques capables juridiquement, ayant rempli et validé le formulaire d'inscription disponible en ligne sur la plateforme ainsi que les présentes CGU. Lors de son inscription, l'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, sincères et à jour sur sa personne et son état civil. L'utilisateur devra en outre procéder à une vérification régulière des données le concernant afin d'en conserver l'exactitude. L'utilisateur doit ainsi fournir impérativement une adresse e-mail valide, sur laquelle la plateforme lui adressera une confirmation de son inscription à ses services. Une adresse de messagerie électronique ne peut être utilisée plusieurs fois pour s'inscrire aux services. Toutes communication réalisée par la plateforme et ses partenaires est en conséquence réputée avoir été réceptionnée et lue par l'utilisateur. Ce dernier s'engage donc à consulter régulièrement les messages reçus sur cette adresse e-mail et, le cas échéant, à répondre dans un délai raisonnable .Une seule inscription est admise par personne physique. L'utilisateur se voit attribuer un identifiant lui permettant d'accéder à un espace dont l'accès lui est réservé (ci-après "espace personnel"), en complément de la saisie de son mot de passe. L'identifiant et le mot de passe sont modifiables en ligne par l'utilisateur dans son espace personnel. Le mot de passe est personnel et confidentiel, l'utilisateur s'engage ainsi à ne pas le communiquer à des tiers. La Cire à Fondre se réserve en tout état de cause la possibilité de refuser une demande aux services de la plateforme en cas de non respect par l'utilisateur des CGU.

Désinscription = L'utilisateur régulièrement inscrit pourra à tout moment demander sa désinscription en se rendant sur la page dédiée dans son espace personnel. Toute désinscription de la plateforme sera effective dans les plus brefs délais après que l'utilisateur ait rempli le formulaire prévu à cet effet.

° Article 3 - Liens vers d'autres sites internet :

La plateforme pourrait contenir des liens ou hyperliens vers de sites internet externes. De tels liens ne signifient pas de manière automatique qu'il existe une relation entre La Cire à Fondre et le site internet externe ou même qu'un accord implicite existe avec le contenu de ces sites externes. 

La Cire à Fondre n'exerce aucun contrôle sur les sites internet externes. Nous ne sommes donc pas responsables du fonctionnement sûr et correct des hyperliens et de leur destination finale. Dès l'instant où l'utilisateur clique sur l'hyperlien, il quitte la plateforme. Nous ne pouvons dès lors pas être tenus responsables en cas de dommage ultérieur.

° Article 4 - Propriété intellectuelle : 

La structuration de la plateforme, mais aussi les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos, bases de données, applications informatiques, etc. qui le composent ou qui sont accessibles via la plateforme sont la propriétés de l'éditeur et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par la plateforme, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable, expresse et écrite de l'éditeur, est strictement interdite, à l'exception des éléments expressément désignés comme libres de droits sur la plateforme.

L'utilisateur de la plateforme se voit octroyer un droit limité d'accès, d'utilisation et d'affichage de la plateforme et de son contenu. Ce droit est accordé à titre non exclusif, non transférable et ne peut être utilisé que moyennant un usage personnel et non commercial. Sauf accord préalable et écrit, les utilisateurs ne sont pas autorisés à modifier, reproduire, traduire, distribuer, vendre, communiquer au public, en tout ou en partie, les éléments protégés.

Il est interdit à l'utilisateur d'introduire des données sur la plateforme qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d'en modifier le contenue ou l'apparence.

° Article 6 - Protection des données personnelles : 

Les données personnelles fournies par l'utilisateur lors de sa visite ou de l'utilisation de la plateforme sont collectées par La Cire à Fondre exclusivement à des fins internes. La Cire à Fondre assure à ses utilisateurs qu'elle attache la plus grande importance à la protection de leur vie privée et de leurs données personnelles, et qu'elle s'engage toujours à communiquer de manière claire et transparente sur ce point.

La Cire à Fondre s'engage à respecter la législation applicable en la matière, à savoir la Loi de 8 Décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements des données à caractère personnel ainsi que le Règlement européen du 27 Avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

Les données personnelles de l'utilisateur sont traitées conformément à la Charte de Vie Privée (voir ci dessous) disponible sur la plateforme.

° Article 5 - Dispositions générales :

La Cire à Fondre se réserve la possibilité de modifier, étendre, supprimer, limiter ou interrompre la plateforme et les services associés à tout moment, sans notification préalable, et sans engager sa responsabilité.

En cas de violation des CGU par l'utilisateur, La Cire à Fondre se réserve le droit de prendre des mesures de sanction et de réparation adaptées. La Cire à Fondre se réserve notamment le droit de refuser à l'utilisateur tout accès à la plateforme ou à nos services temporairement ou définitivement. Ces mesures peuvent être prises sans indication de motif ou sans préavis. Elles ne peuvent pas engager la responsabilité de La Cire à Fondre ou donner lieu à une quelconque forme d'indemnisation.

L'illégalité ou la nullité totale ou partielle d'une disposition de nos CGU n'aura aucun impact sur la validité et l'application des autres dispositions. Nous disposons, dans un tel cas, du droit de remplacer la disposition par une autre disposition valable et de portée similaire.

2. Conditions de vente

Entre l'entreprise La Cire à Fondre, FLEMALLE-GRANDE, immatriculée à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE), N°1008.172.567, représentée par Mlle WOUTERS Jessica, en qualité de gérante, ci-après "le vendeur" ou "La Cire à Fondre", et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits de l'entreprise, ci-après "l’acheteur" ou "le client", il a été exposé et convenu ce qui suit :

° Article 1 - Champ d'application : 

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les "CGV") définissent les droits et obligations réciproquent en cas d'achat de produits ou de services sur la plateforme par un utilisateur (ci-après "client").

Elles s’appliquent à toutes les ventes de produits effectuées au travers du site www.lacireafondre.be.

La Cire à Fondre se réserve la possibilité de modifier les présentes conditions à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande. La Cire à Fondre s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation.

Les CGV expriment l'intégralité des obligations des parties. Le client est réputé les accepter sans réserve, faute de quoi sa commande ne sera pas validée.

Il peut exceptionnellement être dérogé aux dispositions des CGV dans la mesure où ces dérogations ont fait l'objet d'un accord écrit. Ces dérogations peuvent consister en la modification, l'ajout ou la suppression des clauses auxquelles elles se rapportent et n'ont aucune incidence sur l'application des autres dispositions des CGV.

° Article 2 - Boutique en ligne / Produits et services :

Par l'intermédiaire de la plateforme, le vendeur fournit fournit au client une boutique en ligne présentant les produits ou services vendus, sans que les photographies aient une valeur contractuelle. Les produits étant fabriqués totalement à la main de manière artisanale, ils peuvent présenter quelques variations de couleur, d'aspect, etc. 

Les produits ou services sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, en cas d'erreurs ou omissions dans la présentation, la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée de ce fait.

Les prix et les taxes sont précisés dans la boutique en ligne.

Le client atteste avoir eu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat, indiqué dans son panier de commande. Le vendeur s’engage à honorer la commande du client dans la limite des stocks de produits disponibles. A défaut, le vendeur en informe le client et peut lui proposer un produit similaire ou une alternative.

 ° Article 3 - Prix et taxes :

La Cire à Fondre se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment en les publiant en ligne.

Seuls s'appliqueront les tarifs indiqués et les taxes en vigueur au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

Les prix sont indiqué en euros (TTC) sur les pages de descriptif des produits et ne tiennent pas compte des éventuels frais de livraison, lesquels sont indiqués et facturés en supplément avant la validation de la commande par le client.

Le montant total de la commande (toutes taxes comprises) et, le cas échéant, des frais de livraison est indiqué avant validation finale du bon de commande.

Pour tous les produits expédiés hors BELGIQUE, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de La Cire à Fondre. Ils seront à la charge de l'acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le vendeur invite à ce titre l'acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.

° Article 4 - Commande en ligne :

Le client à la possibilité de remplir un bon de commande en ligne, au moyen d'un formulaire électronique. En remplissant le formulaire électronique, le client accepte le prix et la description des produits ou services.

Le client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque produit proposé par le vendeur pour pouvoir réaliser sa commande.

Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :

* Choix du produit, le cas échéant de ses options (parfum par exemple) et indication des données essentielles du client (identification, adresse…).

* Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente en cliquant à l'endroit indiqué.

* Vérification des éléments de la commande et, si besoin, correction des erreurs.

* Suivi des instructions + choix du mode paiement, et paiement des produits.

* Choisir le mode de livraison.

ATTENTION certains produits peuvent demander un délai de création de quelques jours. Le client recevra alors confirmation par mail du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande.

Le client devra fournir une adresse électronique, ses coordonnées de facturations et, cas échéant, une adresse de livraison en point relais exactes et valides. Tout échange avec le vendeur pourra intervenir au moyen de cette adresse de courrier électronique.

> Refus de commande

Le vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime. En cas de doute sur l'authenticité de l'identité du client, l'entreprise La Cire à Fondre se réserve le droit d'annuler la commande. Il en est de même pour toute utilisation frauduleuse et abusive du système de parrainage ou des codes promos unitaires. Le compte client pourra être désactivé de manière définitive. De plus, une commande pourra être annulée si le paiement reste attendu depuis plus de 10 jours (si le mode de paiement sélectionné est  le virement bancaire).

> Pays livrés

Nous proposons la livraison de nos produits uniquement pour la France Métropolitaine et la Belgique.

° Article 5 - Confirmation et paiement :

Le vendeur reste propriétaire des articles commandés jusqu'à la réception du paiement intégral de la commande.

> Paiement

Le client effectue le paiement au moment de la validation finale de la commande en utilisant le mode de paiement choisi. Il peut effectuer le règlement par carte bancaire ou virement. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de la Belgique doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement Molie, et est donc totalement sécurisé. En aucun cas La Cire à Fondre n'a accès à vos coordonnées bancaires. Une fois le paiement lancé par le client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations.  Le client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Concernant les paiements par virement, ils devront être parvenus à La Cire à Fondre dans un délai de 10jours maximum, sans quoi la commande sera annulée. 

Le client garanti au vendeur qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser ce mode de paiement et reconnaît que les informations données à cet effet valent preuve de son consentement à la vente comme à l'exigibilité des sommes dues au titre de la commande.

Le vendeur a mis en place une procédure de vérification des commandes et des moyens de paiement destinés à le garantir raisonnablement contre toute utilisation frauduleuse d'un moyen de paiement, y compris en demandant au client des données d'identification.

En cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes accrédités ou en cas de non-paiement, le vendeur se réserve le droit de suspendre ou d'annuler la commande et sa livraison. Le vendeur se réserve également le droit de refuser une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

> Confirmation

Dès réception de la validation de l'achat assortie au paiement, le vendeur en transmet au client, ainsi qu'une facture, sauf livraison de cette dernière avec la commande.

En cas d'indisponibilité d'un produit ou service, le vendeur tiendra le client informé par courrier électronique dans les meilleurs délais afin de remplacer ou d'annuler la commande de ce produit et éventuellement re rembourser le prix afférent, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.

> Preuve

Les communications, commandes et paiements intervenus entre le client et le vendeur pourront être prouvés grâce aux registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité. Les bons de commandes et factures sont archivés sur un support fiable et durable considéré, notamment, comme un moyen de preuve.

° Article 6 - Délais et modalités de livraisons :

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison ( en point relais) qui a été indiquée lors de la commande et dans le délai indiqué sur le site au moment de l'achat. Si le client a fait une erreur en remplissant les champs de son adresse postale (oubli ou faute de frappe) et que le colis ne pouvait pas être livré de ce fait, le client devra s'acquitter des frais de port pour le renvoi de son colis, si celui ci était retourné à La Cire à Fondre.

La livraison intervient, selon le mode choisi par le client, dans les délais suivants :

* Livraison Mondial Relay (Belgique, France Métropolitaine ou Luxembourg) = De 3 à 7 jours ouvrables après fabrication.

* Remise en main propre (à l'atelier) = Prise de rendez-vous avec le vendeur suivant les disponibilités après fabrication.

Pour les envois via Mondial Relay, il appartient au client de sélectionner un point de relais de son choix ou de modifier celui qui aura été sélectionné par le site de manière automatique (qui sera le plus proche géographiquement). En aucun cas le relais ne pourra être modifié par la suite, étant donné le volume de commandes reçues. Le client doit s'assurer de pouvoir retirer le colis en temps et en heure dans le relais qu'il aura choisi.

Pour les colis livrés en relais (Mondial Relay), le client est informé de la disponibilité de son colis au relais par un mail et un sms. Il appartient au client d'indiquer un numéro de téléphone et une adresse mail véridique, le cas échéant, l'information ne pourra pas lui parvenir. La Cire à Fondre ne saurait recontacter chaque client au cas par cas pour obtenir ces informations permettant le bon déroulement de la commande. Il appartient également au client de vérifier son courrier indésirable, spams, si le mail pouvait être arrivé dans ces dossiers. Si le client ne va pas récupérer son colis dans les 14 jours à son point de retrait, le colis sera renvoyé vers La Cire à Fondre. Si le client souhaite un renvoi du colis, les frais seront à la charge du client. Si le client souhaite un remboursement, La Cire à Fondre ne saurait rembourser les frais de port. Nous rappelons qu'un colis livré en relais arrive entre 24h et 5jours au relais du client, en moyenne. Dès l'instant où le colis est expédié par La Cire à Fondre et remis au transporteur, le client est informé par la réception d'un mail expédié depuis le site de La Cire à Fondre, puis d'un second mail contenant le numéro de suivi.

Les délais de livraisons sont donnés à titre indicatif. Aucune indemnité ne pourra être réclamée au vendeur ou au transporteur en cas de retard de livraison. Si les détails de livraison dépassent 30 jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra toutefois être résilié et le client remboursé. 

ATTENTION le délai de transit indiqué pour chaque transporteur ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande, les articles étant réalisés à la main et à la commande. En cas de grand retard d’expédition, La Cire à Fondre contactera son client par mail ou téléphone pour l'en avertir.

La Cire à Fondre fourni au client toutes les informations pour le suivi de son colis. Aucune marchandise ne sera livrée sans numéro de suivi. Les informations de suivies seront envoyées au client par des mails automatiques lors de l'envoi de la commande, que cela soit depuis le site www.lacireafondre.be ou depuis le site du transporteur ou prestataire de services. Le numéro de suivi est également disponible dans le compte client, en cliquant simplement sur la commande souhaitée.

Le vendeur rappelle qu’au moment où le client prend possession des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui est transféré. Il appartient au client de notifier au transporteur toute réserve sur le produit livré.

Le suivi du transporteur faisant foi, si le colis est indiqué livré, La Cire à Fondre ne saurait renvoyer la marchandise à ses frais si le client indiquait ne pas avoir reçu le dit colis.

> Vérification de la commande

A la réception des produits, le client ou le destinataire vérifie le bon état du produit livré ou la conformité du service fourni. Dans l'hypothèse où l'un ou plusieurs des produits commandés sont manquants ou abîmés, le client ou le destinataire doit formuler les réserves nécessaires au transporteur au moment de la livraison et immédiatement en faire par au vendeur.

La vérification est considérée comme effectuée dès lors que le client ou une personne autorisée par lui à réceptionner la commande sans émettre de réserves. Toute réclamation non effectué dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du client.

° Article 7 - Retour / Echange / Remboursement :

Le produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à La Cire à Fondre dans son ensemble et dans son emballage d'origine, par courrier dans un délais de 15 jours ouvrables, de sorte qu'ils puissent être recommercialisés à l’état neuf. Un produit abimé ne saurait être accepté pour un échange ou remboursement. Un produit qui aurait été utilisé (bougie ou autre) ne saurait être repris ou remboursé. 

Le retour, l'échange ou le remboursement ne peut être exercé pour les produits personnalisés ou créés à la demande du client. Les boites de fondants composées par le client ou les bougies personnalisées sont à ce sens exclues des échanges et remboursements.

Les frais de retour des articles demeurent à la charge du client. A ces frais s'ajoutent les frais de renvoi d'un produit pour toute demande d'échange, le client devra s'acquitter des frais de port aller/retour dans ce cas.

La Cire à Fondre rembourse le client de la totalité des sommes versées, (y compris les frais de livraison, sous réserve que la demande de remboursement porte sur l’ensemble de la commande), dans les 14 jours à compter de la date à laquelle La Cire à Fondre est informée de la décision du client de demander un remboursement.
Le client devra fournir (s'il a reçu sa commande et en souhaite un remboursement) en cas de besoin une preuve de l’expédition de ses produits, ces derniers devant être expédiés impérativement avec un numéro de suivi. En aucun cas les produits ne seront remboursés s'ils ne sont pas en possession de La Cire à Fondre. 

La Cire à Fondre n'est pas tenue de rembourser le montant des frais de livraison « aller », si le client n’a pas retourné l’intégralité de sa commande.

° Article 8 - Droit de rétractation :

Le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de transport. Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception des biens. Le droit de rétractation peut être exercé en contactant La Cire à Fondre par email à lacireafondre@hotmail.com. Ce droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits personnalisés ou créés à sa demande.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, la commande sera remboursée à l'exception des frais de retour qui restent à sa charge.

Modèle de formulaire de rétractation (à renvoyer par mail) :

A l'attention de La Cire à Fondre

4400 Flémalle-Grande BELGIQUE

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous

Commandé le (*)/reçu le (*) 

Nom du consommateur 

Adresse du consommateur 

Date 

° Article 9 - Force majeure :

Si le vendeur se voit empêché, en tout ou en partie, d'exécuter la commande en raison d'une circonstance imprévue et indépendante de sa volonté, il est alors question de force majeure.

En cas de force majeure, le vendeur est autorisé à suspendre l'exécution de la commande, en tout ou en partie, pendant toute la durée de la force majeure. Le vendeur en avertit immédiatement le client.

Si la force majeure perdure plus de 90 jours sans interruption, chacune des parties au contrat aura le droit de résilier le contrat unilatéralement, par lettre recommandée envoyée à l'autre partie. Les prestations déjà résilié par le vendeur seront néanmoins facturées en proportion au client.

° Article 10 - Indépendance des clauses :

L'illégalité ou la nullité totale ou partielle d'une disposition des présentes CGV n'aura aucun impact sur la validité et l'application des autres dispositions. Le vendeur se réserve le droit de remplacer la disposition illégale ou nulle par une autre disposition valable et de portée similaire.

° Article 11 - Litige et service de juridiction compétente :

En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux de l'arrondissement judiciaire du siège social du vendeur [plateforme européenne des règlements en ligne de litige]

° Article 12 - Loi applicable :

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, sont régies par le droit belge.

3. CHarte de Vie Privée / Données personnelles

° Article 1 - Identité du responsable du traitement :

Les données personnelles sont collectées par La Cire à Fondre, immatriculée à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE), N°1008.172.567, rue Louis Pasteur  45, 4400 Flémalle-Grande BELGIQUE.

° Article 2 - Collecte et traitements des données personnelles :

Pour traiter votre commande, vous devez me fournir certaines informations, et notamment vos nom, email, adresse postale, coordonnées de paiement, ainsi que le descriptif du produit que vous commandez. Vous pouvez également décider de me communiquer certaines informations personnelles complémentaires (pour une commande personnalisée par exemple), en me contactant directement.

L’utilisateur s’abonnant à la newsletter s'engage à fournir à La Cire à Fondre des informations véritables. Toute communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales de vente et d'utilisation. Les données collectées sont destinées : 
- A la gestion de la relation commerciale entre tout abonné à la newsletter et La Cire à Fondre.
- A envoyer à l’abonné à la newsletter des avantages, offres commerciales et informations relatives à la marque La Cire à Fondre, personnalisées ou non (par exemple pour son anniversaire).

Les avantages, offres commerciales et informations peuvent être adressées à l’abonné à la newsletter, dans le respect de la réglementation applicable, en fonction des données communiquées, par email, via les réseaux sociaux, en privé, à l'atelier, à la convenance de La Cire à Fondre.

La Cire à Fondre peut être amenée à traiter des données de géolocalisation pour permettre à l’utilisateur de localiser les points relais les plus proches de sa position.

La géolocalisation ne peut être activée qu’avec le consentement de l’internaute qui accepte expressément de fournir ses données en entrant correctement son adresse postale.

> Pourquoi j'ai besoin de vos données personnelles, comment je les utilise ?

• Pour vous fournir mes services, par exemple lorsque j'utilise vos informations pour traiter votre commande, résoudre un litige ou assurer le service client.
• Lorsque vous m'avez donné votre consentement explicite, que vous pouvez révoquer à tout moment, par exemple en vous inscrivant à ma newsletter.
• Si nécessaire, pour répondre à une obligation légale, un arrêt juridique ou en lien avec une demande de la justice comme par exemple le fait de conserver des informations concernant vos achats dans le cadre de la législation fiscale.
• Si nécessaire, pour servir mes intérêts légitimes, dans le cas où ces intérêts légitimes ne sont pas invalidés par vos droits ou vos intérêts, tel que fournir et améliorer mes services. J'utilise vos informations pour fournir les services que vous m'avez demandés et dans mon intérêt légitime à améliorer ces services.

° Article 3 - Destinataires des données personnelles :

Les données sont destinées à La Cire à Fondre uniquement, peuvent aussi être transférées aux partenaires contractuels et aux éventuels sous-traitants de La Cire à Fondre tel que Mondial Relay pour le bon accomplissement de la commande du client.

Le client reconnaît accepter que les opérations et traitements automatisés des données personnelles effectués lors de la création de son compte client et postérieurement à la création de son compte client pourront être réalisés par La Cire à Fondre. Les partenaires contractuels visés par les présentes sont notamment nos prestataires de paiement ou de sécurisation de paiements, nos prestataires de livraison et tout autre partenaire commercial nécessaire à la bonne réalisation des services proposés aux clients. Par conséquent, La Cire à Fondre sera amenée à transmettre les données à caractère personnel du client à des prestataires contractuels pour le traitement de ses achats et/commandes e-commerce.

La Cire à Fondre peut être amenée à divulguer des informations concernant le client conformément aux exigences légales, auprès de toutes autorités administratives ou judiciaires compétentes. A aucun moment La Cire à Fondre ne cédera ou ne partagera les données à caractère personnel du client avec des entreprises dont la finalité est l’acquisition de prospects et l’envoi de sollicitation commerciale par SMS ou par e-mail sans accord du client.

Ces transmissions se font dans le strict respect de la réglementation en vigueur relative aux données à caractère personnel. Le client dispose à tout moment d’un droit d’opposition à cette transmission qui s’effectue sur simple demande auprès de La Cire à Fondre par email à l'adresse mail suivante : lacireafondre@hotmail.com

° Article 4 - Sécurité et confidentialité des données :

La Cire à Fondre réserve ses meilleurs efforts pour prendre toutes mesures pour assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données personnelles qui lui ont été transmises par tout utilisateur et/ou client et ce dans le respect des dispositions légales applicables.

° Article 5 - Conservation des données :

Les données personnelles collectées seront conservées durant toute la relation commerciale entre le client et La Cire à Fondre ainsi que pour une durée de 36 mois à compter de la fin de cette relation. Cependant, les données peuvent être conservées et archivées pour une durée plus longue au titre du respect d'une obligation légale, et ce conformément aux dispositions en vigueur.

° Article 6 - Droit d'accès, de modification, de rectification, d'opposition et de suppression des données personnelles :

Conformément à la loi, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification, d'opposition et de suppression des données la concernant, auprès de La Cire à Fondre.

Pour cela, il suffit au client d'en faire la demande à l'adresse mail suivante : lacireafondre@hotmail.com

Ou via le formulaire de contact.

Toute demande de retrait des données personnelles implique que le titulaire du compte client perd la possibilité d'acheter sur le site internet et tous les avantages qui y sont associés (promotions, etc).

Pour ne plus recevoir les newsletters, vous devez cliquer sur le lien qui se trouve en bas de ces emails : se désabonner.
Si le client ne souhaite plus recevoir d'avantages, d'offres commerciales et d'informations relatives à La Cire à Fondre, il lui suffit de le signaler par email.